REGLEMENTATION SOCIALE APPLIQUEE AU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS |
Durée :
3 jours (21h00)
Tarif: 2700,00 € H.T (3 240,00 € T.T.C)
Description de la formation
Public :
Personnel des établissements privés et publics concernés par le transport de voyageurs Exploitants et personnels d’encadrement en transport interurbain, en activité
Pré-requis :
Sans objet
Objectifs :
· Utiliser le vocabulaire commun en matière de transport interurbain
· Connaître les différentes règles sociales spécifiques du secteur,
· Connaître les techniques de graphicage des services,
· Connaître les techniques d’habillage des services,
· Connaître les techniques de construction d’un roulement,
· Transposition au progiciel de l’entreprise
Validation :
Test de connaissances
Attestation de formation et de capacités acquises
Effectif maximum :
8 participants
Programme de la formation
1.
N° SEQUENCE
: 1
OBJECTIF(S) :
Identifier la hiérarchie des normes juridiques applicables
THEME(S) :
- Les sources règlementaires
- Les textes européens
- Le Code du travail
- Le Code des transports
- La Loi NOTRé
- La Loi LOM
- La Convention Collective
- Les accords d'entreprise
- Le contrat de travail
- Articulation des textes entre eux
2. N° SEQUENCE : 2
OBJECTIF(S) :
Intégrer les dispositions relatives aux temps de conduite et temps de repos
THEME(S) :
- Les temps de conduite continus
- Les temps de pauses obligatoires
- Le temps de conduite journalière
- Le temps de repos journalier
- Le temps de repos hebdomadaire
- Les dérogations possibles
Intégrer les spécificités de l’organisation du travail en Transport Routier de Voyageurs
THEME(S) :
- L’organisation du travail en modulation
- Le repos journalier conventionnel
- Le repos hebdomadaire spécifique
- La notion de récupération des repos
- Les règles d’amplitude
- Les pauses obligatoires
- Les coupures obligatoires
- Les primes et indemnités conventionnelles
- Les règles d’attribution et la prise des congés payés
- La gestion des compteurs des congés payés
3. N°SEQUENCE : 3
OBJECTIF(S) :
Identifier les coûts induits par la planification de l’activité THEME(S) :
- Le recours aux heures supplémentaires
- Les contingents annuels d’heures supplémentaires
- Les différents Repos Compensateurs
- L’indemnisation de l’amplitude
- L’indemnisation des coupures
- L’indemnisation du travail de nuit
- Les indemnités et primes conventionnelles
- Les congés payés
- La valorisation des absences
Connaitre les règles juridiques du contrat de transport de personnes
THEME(S) :
- Le contrat de transport
- Formation et exécution
- Extinction du contrat
6. N°SEQUENCE : 6 OBJECTIF(S) :
Connaitre les différents types de contrôles et sanctions des corps de contrôle
THEME(S) :
- Les sanctions administratives et pénales liées à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Les sanctions en fonction des infractions
7. N°SEQUENCE : 7 OBJECTIF(S)
Établir les preuves de sa bonne foi THEME(S) :
- Instructions à donner et preuves à apporter
- L’organisation du travail et l’information
- L’utilisation et l’archivage des documents d’exploitation en vue d’une
bonne gestion sociale
OBJECTIF(S)
Connaitre les règles de responsabilités des personnels d’Exploitation
THEME(S) :
- La responsabilité pénale des personnels
- Conséquences juridiques et définition de la faute positive personnelle
- Conséquences juridiques et définition de la faute d’abstention
9. N°SEQUENCE : 9 OBJECTIF(S):
Le contrôle et le suivi de l’activité
THEME(S) :
- Le Chronotachygraphe
- Lecture et analyse des données
- Les mesures à prendre en cas d’infractions
- L’application des règles au progiciel d’exploitation de l’entreprise