20 ans de la Fondation Nicolas Hulot

LA PLACE DE LA SECURITE DANS L'ENTREPRISE


Dans un contexte socio-économique où l'accident est devenu inacceptable, il devient primordial de ne plus parler avec légèreté de "risques du Métier" mais de les évaluer objectivement pour mieux les maîtriser.

Le Document Unique est donc l’outil indispensable pour informer les employés et faire face à ses obligations législatives.
Cette formation vous permettra de savoir comment élaborer le Document Unique, le mettre en place et en informer les salariés.
Vous saurez donc transformer cette contrainte légale en levier de progrès en matière de prévention des risques.


INTRODUCTION ET PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE

Obligation de création d'un document unique (art. L 4121-1 du code du Travail)
Les principes de l’évaluation des risques, une opportunité pour assurer la sécurité des salariés



ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

  • Détecter et évaluer les nouveaux risques
  • Choisir une méthode pour recenser tous les risques
  • Identifier les dangers
  • Analyser les risques
  • Fixer des objectifs (cibler les personnes concernées)
  • Préparer la démarche
  • Elaborer un programme d’actions
  • Savoir comment mettre en œuvre ces actions
  • Réaliser le Document Unique
  • Mettre en forme le Document Unique

LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

  • Réévaluer les risques en cas de déménagement ou d’accident
  • Réévaluer les risques une fois par an (mise à jour obligatoire)
  • Réintégrer ces informations dans le document unique
  • Synthétiser votre analyse de risques : classifier les risques de chaque situation de travail
  • Présenter votre rapport d'évaluation pour répondre aux nouvelles contraintes réglementaires

INFORMATION DES SALARIES ET INTRODUCTION DU DOCUMENT UNIQUE

  • Les sanctions civiles et pénales an cas d’infractions et de manquements

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L'ENTREPRISE ET L'ENVIRONNEMENT

  • Formations Environnementales, Inter & Intra - Entreprises


PROGRAMME

1- Législation des sols pollués
  • Conformité législatives quinquennale ou décennale d’un ICPE ; DC
  • Sanctions pénales, administratives
  • Responsabilités (PP ; PM)
  • Grilles de calcul IEM
  • Réhabilitations (In & Ex Situ) techniques et coûts
  • Techniques encore en phase expérimentales
  • Conduite de projet mise aux normes environnementales

2- Les réglementations liées à la Sécurisation des sites industriels et de production

  • L'ADR ; Missions Prospectives & Développements ; Conduite de Projet ;
  • Évaluation des risques professionnels, mise en place de SMS
  • Mise en place d'un SME via l’ISO 14001
  • L'implantation d'un site d’Exploitation GNV
  • Maintenir une veille règlementaire & juridique
  • Élaboration d’un POI, PPRT
  • Traitements biologiques des sols pollués (Recherches & Innovations)

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